Vérification juridique externe en attente
La version 2.2.0 est complète, décrit notre pratique au mieux de nos connaissances et s'applique à partir de la date indiquée. Une vérification par un conseil juridique externe est encore en attente. Si elle entraîne des modifications, nous publierons ici une nouvelle version avec une nouvelle date.
Pour toute question, écrivez à legal@screensolve.app.
Politique de confidentialité
Version 2.2.0 · Dernière mise à jour: 2026-11-13
1. Responsable du traitement et contact
Le responsable du traitement de vos données personnelles chez ScreenSolve (application de bureau, tableau de bord web, site web) est Veqra GmbH, Bohnackerweg 2, 2545 Selzach, Schweiz.
Pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits, écrivez-nous à legal@screensolve.app. Demandes générales : hello@screensolve.app.
Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données. La direction traite directement les demandes adressées à l'adresse ci-dessus.
La présente politique se fonde sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où nous proposons des services à des personnes se trouvant dans l'UE, dans l'EEE ou au Royaume-Uni, sur le règlement général sur la protection des données (RGPD) ou le UK GDPR.
2. Représentants dans l'UE et au Royaume-Uni
Veqra GmbH a son siège en Suisse et n'a actuellement désigné aucun représentant au sens de l'art. 27 RGPD. Les personnes concernées et les autorités de contrôle peuvent s'adresser directement à nous pour toute question : legal@screensolve.app.
Veqra GmbH a son siège en Suisse et n'a actuellement désigné aucun représentant au sens de l'art. 27 UK GDPR. Les personnes concernées et l'autorité de contrôle (ICO) peuvent s'adresser directement à nous pour toute question : legal@screensolve.app.
3. L'essentiel en bref
- Beaucoup de choses restent sur votre appareil : les carnets, les PDF, les enregistrements de cours et leurs transcriptions, votre collection de documents avec son index de recherche ainsi que l'historique des réponses. La transcription des cours et la recherche dans vos documents s'effectuent localement. Des passages de vos documents ne sont envoyés à un fournisseur d'IA que si vous appliquez une fonction d'IA à vos documents ou faites résoudre quelque chose dans un module actif ; pour l'extension facultative d'une recherche par l'IA, seul le texte de votre requête est envoyé (point 4.6).
- Nos serveurs ne reçoivent que ce dont une fonction en ligne a besoin : votre compte avec votre profil d'apprentissage, votre abonnement et vos crédits et, pour une tâche d'IA, la zone de l'écran ou le texte que vous envoyez à cet effet.
- Les tâches d'IA de l'application sont traitées par OpenAI (point de terminaison européen) et Anthropic (États-Unis). Vos contenus ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'IA.
- Deck Studio fait appel à d'autres fournisseurs, que nous citons individuellement au point 7. Deck Studio : réservé aux adultes (18 ans et plus).
- Pas de publicité, pas de vente de données, pas de pistage sur le site web et le tableau de bord. Les rapports d'erreur et les statistiques d'utilisation de l'application de bureau restent désactivés tant que vous ne les activez pas.
4. Quelles données nous traitons et pourquoi
Nous indiquons les bases juridiques selon le RGPD. Selon la LPD, nous n'avons pas besoin de base juridique tant que nous respectons les principes de la protection des données ; les indications s'appliquent par analogie.
Nous avons besoin des indications relatives au compte et à l'abonnement pour le contrat ; sans elles, vous ne pouvez pas utiliser les fonctions en ligne. Le profil d'apprentissage, les rapports d'erreur, les statistiques d'utilisation et l'extension de la recherche par l'IA sont facultatifs. L'application fonctionne aussi sans eux ; sans profil d'apprentissage, les réponses vous correspondent moins précisément, et sans l'extension par l'IA, la recherche trouve moins de résultats.
4.1 Compte et connexion
- Données
- Adresse e-mail, mot de passe (uniquement sous forme de hachage), facultativement nom et photo de profil, langue, pays, fuseau horaire, tranche d'âge, catégorie de personne (choix fixe comme apprenant ou enseignant), consentement aux e-mails publicitaires avec sa date, formule, dates et heures des connexions et des modifications ; pour chaque session ouverte, l'adresse IP et le type de navigateur, afin que vous puissiez voir et fermer vos sessions dans le tableau de bord
- Finalité
- Créer et gérer le compte, connexion par e-mail et mot de passe ou par un code envoyé par e-mail, protection du compte
- Base juridique
- Exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD)
La connexion via Google ou Apple n'est pas activée pour le moment. Si nous l'introduisons, nous compléterons au préalable la présente politique.
Profil d'apprentissage : lorsque vous êtes connecté, ScreenSolve enregistre aussi votre profil d'apprentissage dans votre compte et le synchronise entre vos appareils et le tableau de bord, afin que le niveau et la langue des réponses soient partout les mêmes. Il s'agit des neuf mêmes valeurs fixes qui accompagnent les demandes d'IA (point 4.3) : rôle, pays de formation, filière, classe, année d'apprentissage ou semestre (un nombre), domaine, objectif d'apprentissage, style d'explication, langue d'enseignement et mois d'examen, ainsi que la date de la dernière modification. Toutes ces indications sont facultatives. Si vous choisissez « Non précisé », nous n'enregistrons rien pour ce champ ; « Sans préférence » pour l'objectif d'apprentissage, le style d'explication ou le domaine est enregistré comme votre choix, mais n'est pas transmis aux fournisseurs d'IA. Si le profil a été modifié sur deux appareils, la modification la plus récente l'emporte. Le pays de formation est le pays où vous étudiez et ne dépend pas du pays indiqué ci-dessus. Le texte libre, comme votre métier ou votre discipline, votre école ou votre haute école et votre spécialisation, reste sur l'appareil.
- Données
- Rôle, pays de formation, filière, classe, année d'apprentissage ou semestre, domaine, objectif d'apprentissage, style d'explication, langue d'enseignement, mois d'examen (uniquement des valeurs fixes, pas de texte libre) ; date de la dernière modification
- Finalité
- Le même niveau et la même langue des réponses sur tous vos appareils et dans le tableau de bord
- Base juridique
- Exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD)
- Durée de conservation
- Jusqu'à ce que vous modifiiez le profil (la nouvelle version remplace l'ancienne) ou supprimiez votre compte
4.2 Abonnement, paiement et crédits
- Données
- Formule, durée, statut de résiliation, identifiants client et d'abonnement Stripe, pays de facturation ; consommation de crédits par tâche d'IA (date et heure, fonction, modèle, coût, appareil) ; en cas de remboursement ou de rétrofacturation, le montant, le motif, une empreinte du moyen de paiement et un hachage de votre adresse e-mail pour détecter les abus répétés
- Finalité
- Facturation, mise à disposition et plafonnement du solde mensuel de crédits, prévention des abus, comptabilité
- Base juridique
- Exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD) et obligations légales de conservation (art. 6, par. 1, let. c RGPD, art. 958f CO)
Seul Stripe voit les moyens de paiement tels que les numéros de carte ; nous ne recevons que des identifiants et le statut du paiement.
Mode étude : si vous activez le mode étude, nous enregistrons dans votre compte à partir de quand et jusqu'à quand il s'applique (30 jours au maximum), sur quel appareil vous l'avez lancé, sous quel abonnement (formule, licence) il fonctionne ainsi qu'une confirmation signée, afin qu'il s'applique aussi après un redémarrage et sur vos autres appareils. Pour limiter le nombre de requêtes, nous enregistrons en outre un hachage à clé de votre adresse IP qui change chaque jour. La base juridique est l'exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD). Nous supprimons ces indications 90 jours après la fin du mode étude.
4.3 Fonctions d'IA de l'application
Lorsque vous lancez une tâche d'IA (résoudre et expliquer, questions de suivi, résumés, fiches, plan de révision, second avis ou reconnaissance de texte lorsque la reconnaissance locale ne suffit pas), l'application envoie la zone de l'écran ou le texte sélectionné ainsi que votre question, via notre serveur, à l'un de nos deux fournisseurs d'IA, OpenAI ou Anthropic. Nous déterminons quel fournisseur traite quelle tâche sur la base d'évaluations internes de qualité et de coût ; cela peut changer. Notre serveur transmet la requête et n'enregistre ni la zone de l'écran ni la réponse ; il journalise uniquement la date et l'heure, la fonction, le modèle et la consommation pour la facturation.
Avec les demandes d'IA dont la réponse dépend du niveau, de la langue ou de l'objectif d'apprentissage — résolution, explication et indices (y compris en mode socratique), questions de suivi et second avis, questions sur des documents et leurs résumés, fiches, résumés de chapitres et de cours enregistrés ainsi que le plan d'étude —, l'application transmet en outre les valeurs de votre profil d'apprentissage : rôle, pays de formation, filière, classe, année d'apprentissage ou semestre, domaine, objectif d'apprentissage, style d'explication, langue d'enseignement et mois d'examen, tels que vous les avez choisis lors de la configuration ou dans votre profil, à défaut les valeurs par défaut de votre rôle. Il s'agit uniquement de valeurs fixes issues d'une liste fermée, jamais de texte libre ; les indications saisies comme votre métier, votre discipline ou votre établissement ne sont pas transmises. Notre serveur en tire de courtes consignes fixes pour le fournisseur d'IA (le mois d'examen uniquement sous forme de délai approximatif jusqu'à l'examen), afin d'adapter le niveau et le style de la réponse.
- Données
- Zone de l'écran ou texte que vous envoyez, votre question, la réponse ; pour les questions de suivi, la réponse précédente et la tâche (la zone de l'écran ou le texte lu localement sur celle-ci) ; pour les demandes d'IA mentionnées, les valeurs du profil d'apprentissage (choix fixes) ; aucune donnée de compte comme le nom ou l'adresse e-mail, mais un identifiant pseudonyme par compte (chez OpenAI, afin que les parties d'une requête mises en cache ne soient réutilisées que pour vous ; chez Anthropic, afin que les abus puissent être attribués à un compte) ; pour les mineurs, l'indication qu'une personne mineure pose la question et que la réponse doit être adaptée à son âge ; données d'utilisation sans contenu
- Destinataire
- OpenAI Ireland Ltd via le point de terminaison UE (résidence des données dans l'UE) ou Anthropic PBC (États-Unis, pas de région UE) ; voir point 6
- Base juridique
- Exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD)
Aucun des deux fournisseurs n'utilise les données pour l'entraînement. Tant qu'aucune conservation zéro n'a été convenue, ils conservent les entrées et les sorties jusqu'à 30 jours, notamment afin de détecter les abus ; Anthropic conserve jusqu'à 2 ans les contenus que ses systèmes automatiques signalent comme contraires à ses règles d'utilisation. Ne capturez donc pas de contenus que vous ne souhaitez pas transmettre, par exemple des mots de passe ou des données de santé d'autres personnes.
Questions de suivi sur une zone de l'écran : pour que vous puissiez encore poser une question sur une réponse plus tard, après une réponse à une zone de l'écran, l'application lit localement le texte qu'elle contient avec la reconnaissance de texte de votre système d'exploitation (2000 caractères au maximum) et l'enregistre avec la réponse dans l'historique chiffré sur votre appareil ; il est supprimé avec l'entrée de l'historique. Lorsque vous posez une question de suivi, l'application envoie la tâche d'origine, la réponse précédente et votre question, via notre serveur, au fournisseur d'IA. Pendant la première demi-heure après la réponse, et seulement pour vos quatre dernières réponses, la tâche envoyée est la zone de l'écran elle-même, que l'application ne conserve jusque-là qu'en mémoire vive ; ensuite, ou après un redémarrage, c'est ce texte lu localement qui est envoyé à la place de l'image. L'application n'enregistre pas la zone de l'écran pour les questions de suivi ; elle n'utilise l'image enregistrée que si vous avez activé l'historique des captures d'écran.
L'application enregistre l'historique de vos réponses sous forme chiffrée sur votre appareil, même si vous n'êtes pas connecté ; si la clé n'est pas disponible, par exemple juste après la déconnexion, elle ne le conserve qu'en mémoire vive. Les captures d'écran n'y sont conservées que si vous activez l'historique des captures d'écran dans les paramètres (désactivé par défaut ; conservation de 30 jours s'il est activé).
4.4 Lecture à voix haute
Si vous faites lire à voix haute une réponse ou un résumé, nous envoyons le texte à Microsoft Azure AI Speech dans la région West Europe et recevons en retour le fichier audio. Nous n'enregistrons ni le texte ni l'audio. La base juridique est l'exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD). La synthèse vocale du système d'exploitation, en revanche, fonctionne uniquement sur votre appareil.
4.5 Enregistrer des cours
L'enregistrement et la transcription s'effectuent entièrement sur votre appareil. Nous ne recevons ni l'audio ni la transcription. L'application conserve les enregistrements, les transcriptions et les données de récupération sous forme chiffrée et les supprime au bout de 7 jours ; vous pouvez prolonger ce délai jusqu'à 90 jours.
Ce n'est que lorsque vous appliquez une fonction d'IA à une transcription, par exemple un résumé, que le texte nécessaire est envoyé à un fournisseur d'IA comme décrit au point 4.3.
Avant le premier enregistrement, vous confirmez que l'enseignante ou l'enseignant, l'établissement ou toutes les personnes concernées ont consenti à l'enregistrement. Les enregistrements non autorisés peuvent être punissables (p. ex. art. 179ter du Code pénal suisse, § 201 du Code pénal allemand). Vous êtes responsable de la licéité de l'enregistrement.
4.6 Documents et base de connaissances
Les PDF, fichiers Word et images que vous ajoutez à vos documents restent sur votre appareil, avec leur index de recherche. La recherche s'effectue localement par mots, sans modèle d'IA ni téléchargement de modèle. Des passages de vos documents ne sont envoyés via notre serveur à un fournisseur d'IA, comme décrit au point 4.3, que dans les cas suivants : lorsque vous posez une question sur vos documents, lorsque vous en tirez un résumé, des fiches ou un résumé audio, et lorsque vous faites résoudre quelque chose dans un module actif et que l'application y trouve des passages pertinents. L'application envoie alors les passages sélectionnés avec le nom du fichier et le numéro de page. Lorsque vous faites résoudre quelque chose dans un module, la consigne de matière que vous avez saisie pour ce module est également envoyée. Pour trouver des passages pertinents pour une zone de l'écran sans question saisie, l'application en lit le texte localement avec la reconnaissance de texte de votre système d'exploitation ; ce texte de recherche ne quitte pas votre appareil.
Si la recherche locale ne trouve que des résultats faibles, l'application peut compléter votre requête par des termes apparentés, des synonymes et des traductions. Pour cela, seul le texte de votre requête (400 octets au maximum), jamais le contenu de vos documents, est envoyé via notre serveur à l'un des fournisseurs d'IA mentionnés au point 4.3 ; les mêmes destinataires, base juridique et durées de conservation s'appliquent. L'extension est activée par défaut ; pour les mineurs, elle est désactivée par défaut. Vous pouvez la désactiver dans l'application sous Paramètres › Données & Confidentialité › « Étendre la recherche avec l'IA » ; la recherche reste alors entièrement sur votre appareil.
4.7 Synchronisation des carnets
Si vous synchronisez des carnets entre vos appareils, l'application les chiffre sur votre appareil avant l'envoi (AES-256-GCM, clés propres à chaque appareil). Notre serveur ne contient que des données chiffrées, leur taille et leur version ; nous ne pouvons pas en lire le contenu. La base juridique est l'exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD).
4.8 Deck Studio
Lorsque vous lancez un deck, nous envoyons le sujet, les textes sources, les instructions et, le cas échéant, les images téléversées à notre service Deck. Celui-ci crée le plan, les textes, les images et les diapositives avec les fournisseurs indiqués au point 7. Nous enregistrons le deck terminé et les indications de votre commande dans votre compte. La base juridique est l'exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD).
4.9 Appareils et prévention des abus
- Données
- Nom de l'appareil, plateforme, date de la dernière activité et un hachage de l'appareil. L'application calcule le hachage sur l'appareil ; les valeurs brutes comme les identifiants de l'appareil ne quittent pas l'appareil. Notre serveur enregistre ce hachage et en dérive, avec une clé secrète, un second hachage (HMAC) pour la protection contre les abus.
- Finalité
- Liste des appareils et déconnexion d'appareils individuels, application des limites d'appareils, protection de la formule Free contre la création massive de comptes
- Base juridique
- Exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD) et notre intérêt légitime à un service économiquement viable et exempt d'abus (art. 6, par. 1, let. f RGPD)
Si cinq comptes Free ou plus partagent le même hachage d'appareil dans un délai de 30 jours, nous examinons le cas manuellement. Vous pouvez vous opposer à ce traitement (art. 21 RGPD) ; la formule Free n'est alors pas utilisable sur cet appareil. Nous vous transmettons notre mise en balance des intérêts sur demande.
Protection lors de l'inscription et de l'enregistrement d'un appareil : nous n'acceptons pas les adresses e-mail jetables lors de l'inscription. Nous vérifions en outre si l'inscription provient du réseau d'un centre de données ou d'un fournisseur de VPN. Lorsque l'application enregistre un appareil, elle n'envoie à cet effet que des indications oui/non : si aucun écran n'a été détecté et si l'appareil est une machine virtuelle. Ces résultats ne bloquent rien ; ils signalent le compte pour un examen manuel. Nous enregistrons alors le nom du fournisseur de réseau avec un hachage à clé de l'adresse IP qui change chaque jour, ou les indicateurs oui/non avec l'appareil et la plateforme, jamais l'adresse IP elle-même. Nous supprimons ces entrées au bout de 12 mois. La base juridique est notre intérêt légitime à un service exempt d'abus (art. 6, par. 1, let. f RGPD).
4.10 Journal de sécurité
Nous journalisons les événements de votre compte pertinents pour la sécurité et la facturation, par exemple les connexions, les tentatives échouées, les réinitialisations de mot de passe, les modifications d'appareils et d'abonnement. Sont enregistrés l'identifiant du compte, l'événement, la date et l'heure ainsi qu'un type de navigateur ou d'application abrégé, mais aucune adresse e-mail ni aucune adresse IP. Séparément, nous utilisons pour limiter le nombre de requêtes un hachage à clé de l'adresse IP qui change chaque jour (point 9). Les bases juridiques sont notre intérêt légitime à la sécurité du service (art. 6, par. 1, let. f RGPD) et les obligations légales de conservation (art. 6, par. 1, let. c RGPD).
4.11 E-mails système
Nous envoyons les e-mails nécessaires au service : codes de connexion, confirmations, informations sur l'abonnement et la résiliation ainsi que demandes de consentement aux parents ou représentants légaux. Nous utilisons pour cela Resend. Nous n'envoyons des e-mails publicitaires qu'avec votre consentement exprès. La base juridique est l'exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD) et, pour les demandes de consentement aux parents ou représentants légaux, notre obligation de recueillir ce consentement et d'en apporter la preuve (art. 6, par. 1, let. c en relation avec l'art. 7, par. 1 et l'art. 8, par. 2 RGPD).
Si tu nous écris via le formulaire de contact, nous traitons ton nom, ton adresse e-mail, le sujet choisi, ton message et l'heure d'envoi afin de répondre à ta demande (art. 6, par. 1, let. b ou f RGPD). Pour prévenir les abus, nous n'utilisons qu'un hachage à clé, renouvelé chaque jour, de ton adresse IP et un hachage à clé de ton adresse e-mail. Le message est remis à notre boîte de réception via Resend et tu reçois un court accusé de réception qui ne reprend pas ton message. Nous conservons les messages dans la boîte de réception uniquement le temps nécessaire pour y répondre, au maximum 2 ans, sauf si un droit en justice exige une conservation plus longue.
4.12 Rapports d'erreur
L'application de bureau n'envoie des rapports de plantage et d'erreur à Sentry que si vous l'activez dans les paramètres (désactivé par défaut). Avant l'envoi, elle supprime les chemins, adresses e-mail, adresses IP, clés et contenus. La base juridique est votre consentement (art. 6, par. 1, let. a RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment dans les paramètres.
Le tableau de bord web signale les erreurs techniques à Sentry, sans adresse e-mail et avec l'adresse IP et l'URL masquées. La base juridique est notre intérêt légitime à un service sans erreurs (art. 6, par. 1, let. f RGPD).
4.13 Statistiques d'utilisation
Si vous activez « Amélioration » dans l'application (désactivé par défaut), nous pouvons enregistrer quelques événements, par exemple « première réponse reçue » ou « page de paiement ouverte », avec la formule, la plateforme et la langue. Les contenus, les réponses et les captures d'écran n'en font jamais partie. Les événements sont liés à votre compte, à l'appareil et à un identifiant de session, afin que nous puissions reconnaître les étapes qui vont ensemble, et sont supprimés au bout de 30 jours. Nous n'enregistrons l'adresse IP que sous forme de hachage à clé, afin de limiter le nombre de requêtes. La base juridique est votre consentement (art. 6, par. 1, let. a RGPD) ; vous pouvez le retirer à tout moment dans les paramètres.
4.14 Site web, tableau de bord et cookies
Lorsque vous consultez le site web et le tableau de bord, nos hébergeurs (Cloudflare, Vercel) traitent l'adresse IP et des données techniques de requête afin de fournir les pages et de repousser les attaques. Nous utilisons uniquement des cookies et un stockage local nécessaires au service que vous demandez : session de connexion, langue, affichage clair ou sombre et, sur le site web, la devise choisie. Lors de l'inscription, de la connexion et de la réinitialisation du mot de passe, Cloudflare Turnstile vérifie des caractéristiques techniques du navigateur et de l'interaction afin de repousser les accès automatisés. Nous ne déposons pas de cookies statistiques ou marketing. La base juridique est notre intérêt légitime à une exploitation sûre (art. 6, par. 1, let. f RGPD) et, pour la session de connexion, l'exécution du contrat.
Nous fondons l'enregistrement et la lecture de ces informations sur votre appareil sur le § 25, al. 2, ch. 2 TDDDG, car ils sont strictement nécessaires au service que vous demandez ; il en va de même pour l'identifiant d'appareil de l'application de bureau (point 4.9). Selon l'art. 45c LTC, vous pouvez supprimer ou bloquer cet enregistrement dans votre navigateur ; certaines fonctions ne sont alors pas utilisables.
4.15 Mises à jour et téléchargements
Au démarrage et lorsque vous recherchez des mises à jour, l'application de bureau demande à GitHub si une nouvelle version est disponible. L'application télécharge également depuis GitHub les mises à jour et le modèle vocal pour la transcription locale des cours, et les liens de téléchargement de notre site web y mènent. GitHub reçoit alors votre adresse IP et des données techniques de requête, par exemple le fichier demandé, et les traite sous sa propre responsabilité. Aucun contenu ni aucune donnée de compte n'est transmis à GitHub.
- Destinataire
- GitHub, Inc. (États-Unis), responsable distinct ; voir point 6
- Base juridique
- Notre intérêt légitime à vous fournir des versions sûres et à jour de l'application (art. 6, par. 1, let. f RGPD)
4.16 Équipes et organisations
Si vous créez une équipe dans le tableau de bord, nous enregistrons le nom de l'organisation, une adresse e-mail de facturation, la formule et le nombre de places. Pour chaque membre, nous enregistrons le rôle (propriétaire, administrateur ou membre), le statut et la date d'adhésion. Les membres retirés restent enregistrés avec la date de leur retrait ; lorsque leur compte est supprimé, l'adhésion l'est aussi.
Si vous invitez une personne, nous enregistrons son adresse e-mail et le rôle prévu et envoyons via Resend une invitation qui mentionne le nom de l'organisation et votre adresse e-mail. Une invitation est valable 7 jours ; si vous la renvoyez, les 7 jours recommencent. Nous supprimons les invitations 30 jours après leur expiration, qu'elles aient été acceptées ou non.
Les propriétaires et administrateurs voient le nom, l'adresse e-mail, le rôle, le statut et la date d'adhésion des membres ainsi que les invitations en cours avec l'adresse e-mail et le rôle, et peuvent retirer des membres. Les autres membres ne voient que le rôle, le statut et la date d'adhésion, sans adresses e-mail. Personne dans l'organisation ne voit les réponses, l'historique, les carnets, les documents ni les profils d'apprentissage des membres.
Pour les membres mineurs, le point 5 s'applique : les fonctions d'IA nécessitent le consentement d'un parent ou d'un représentant légal. Une organisation ne peut remplacer ce consentement que si nous avons conclu avec elle un accord signé comportant des garanties supplémentaires (consignes de protection des mineurs adressées au fournisseur d'IA, signalement des réponses comme générées par l'IA).
- Base juridique
- Exécution du contrat avec l'organisation et ses membres (art. 6, par. 1, let. b RGPD) ; pour l'adresse e-mail des personnes invitées, notre intérêt légitime à remettre l'invitation (art. 6, par. 1, let. f RGPD)
5. Enfants et adolescents
- Les personnes de moins de 13 ans ne peuvent pas utiliser ScreenSolve. L'application demande l'âge au premier lancement et bloque l'utilisation en dessous de ce seuil.
- Si l'âge est inférieur au seuil du consentement numérique applicable dans le pays concerné (dans l'UE, entre 13 et 16 ans selon le pays, en vertu de l'art. 8 RGPD), le consentement d'un parent ou d'un représentant légal est nécessaire.
- Pour les fonctions d'IA, nous recueillons pour tous les mineurs (de 13 à 17 ans) le consentement d'un parent ou d'un représentant légal de manière vérifiable par e-mail. Il ne vaut que pour le fournisseur, l'opération et la région indiqués, et pour 90 jours au maximum. Sans ce consentement, ces fonctions restent bloquées. Deck Studio : réservé aux adultes (18 ans et plus), même avec consentement.
- Nous n'enregistrons pas de date de naissance, uniquement la tranche d'âge. L'adresse e-mail du parent ou du représentant légal est conservée séparément du compte et supprimée 24 heures après la demande ; nous n'enregistrons le jeton de confirmation que sous forme de hachage.
- Le titulaire du compte peut retirer le consentement dans les paramètres du compte ; le parent ou le représentant légal peut le faire via legal@screensolve.app. Le retrait produit ses effets pour l'avenir.
Pour les mineurs, la base juridique des fonctions d'IA est en outre le consentement du parent ou du représentant légal (art. 6, par. 1, let. a et art. 8 RGPD). Nous traitons son adresse e-mail afin de recueillir ce consentement et d'en apporter la preuve (art. 6, par. 1, let. c en relation avec l'art. 7, par. 1 et l'art. 8, par. 2 RGPD).
La Suisse ne connaît pas de limite d'âge légale pour le consentement numérique ; nous y appliquons 16 ans. Pour la Turquie, nous appliquons 18 ans.
6. Destinataires
Nous communiquons des données personnelles à des prestataires qui les traitent pour notre compte (sous-traitants au sens de l'art. 28 RGPD et de l'art. 9 LPD) et qui sont contractuellement liés par nos instructions, aux destinataires signalés dans le tableau comme responsables distincts (par exemple GitHub pour les mises à jour et les téléchargements, point 4.15), ainsi qu'aux autorités lorsque la loi nous y oblige. Nous ne vendons pas de données.
| Destinataire | Finalité et données | Lieu | Garantie de transfert | Rôle |
|---|---|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Base de données, connexion, stockage de fichiers et fonctions serveur (hébergement du backend)Données de compte, abonnement et crédits, appareils, carnets synchronisés, métadonnées de documents, journaux | UE (Francfort, AWS eu-central-1) ; accès du support depuis les États-Unis possible | clauses contractuelles types de la Commission européenne (2021/914) dans l'accord de sous-traitance, avec addendum britannique et adaptations pour la Suisse Contrat | Sous-traitant |
| Vercel Inc. | Hébergement du tableau de bord web et du service Deck StudioAdresse IP, données de requête ; pour Deck Studio, sujet, textes sources et données des diapositives | Fonctions du tableau de bord : Francfort (UE) ; diffusion via le réseau edge mondial ; service Deck Studio : États-Unis | EU-US Data Privacy Framework (y c. extension britannique et Swiss-US DPF), en complément clauses contractuelles types de la Commission européenne (2021/914) dans l'accord de sous-traitance, avec addendum britannique et adaptations pour la Suisse Contrat | Sous-traitant |
| Cloudflare, Inc. | Diffusion du site et des téléchargements, DNS, protection contre les attaques ; vérification Turnstile contre les inscriptions, connexions et réinitialisations de mot de passe automatisées dans le tableau de bord webAdresse IP, données de requête ; pour Turnstile, signaux techniques du navigateur et d'interaction | Réseau edge mondial (États-Unis) | EU-US Data Privacy Framework (y c. extension britannique et Swiss-US DPF), en complément clauses contractuelles types de la Commission européenne (2021/914) dans l'accord de sous-traitance, avec addendum britannique et adaptations pour la Suisse Contrat | Sous-traitant |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Traitement des paiements, factures, calcul des taxes. Stripe est lui-même responsable de la prévention de la fraude et de ses propres obligations légales.E-mail, nom, adresse de facturation, moyen de paiement (détenu uniquement par Stripe), données d'abonnement et de facture | Irlande ; Stripe, Inc. aux États-Unis | EU-US Data Privacy Framework (y c. extension britannique et Swiss-US DPF), en complément clauses contractuelles types de la Commission européenne (2021/914) dans l'accord de sous-traitance, avec addendum britannique et adaptations pour la Suisse Contrat | Sous-traitant |
| Plus Five Five, Inc. (Resend) | Envoi d'e-mails système (codes de connexion, confirmations, demandes de consentement aux représentants légaux, messages du formulaire de contact)Adresse e-mail, contenu du message, statut de remise | États-Unis | EU-US Data Privacy Framework (y c. extension britannique et Swiss-US DPF), en complément clauses contractuelles types de la Commission européenne (2021/914) dans l'accord de sous-traitance, avec addendum britannique et adaptations pour la Suisse Contrat | Sous-traitant |
| OpenAI Ireland Ltd | Fonctions IA de l'application (p. ex. résoudre et expliquer, indices, résumés, fiches, plan d'étude, questions sur des documents, termes pour la recherche dans les documents, reconnaissance de texte, second avis) ; le fournisseur d'IA qui traite une tâche peut changerLa zone d'image ou le texte envoyé, votre question, la réponse ; pour les questions sur vos documents et la résolution dans un module, des passages sélectionnés avec le nom du fichier et le numéro de page ainsi que la consigne de matière du module ; les valeurs du profil d'apprentissage (choix fixes) ; aucune donnée de compte comme le nom ou l'adresse e-mail, mais un identifiant pseudonyme par compte, afin qu'OpenAI ne réutilise les parties d'une requête mises en cache que pour vous (prompt_cache_key) ; pour les mineurs, l'indication qu'une personne mineure pose la question et que la réponse doit être adaptée à son âgeAucune utilisation pour l'entraînement. OpenAI peut conserver entrées et sorties jusqu'à 30 jours pour détecter les abus, sauf accord de non-conservation. | Résidence des données UE (eu.api.openai.com) ; groupe OpenAI aux États-Unis | clauses contractuelles types de la Commission européenne (2021/914) dans l'accord de sous-traitance, avec addendum britannique et adaptations pour la Suisse Contrat | Sous-traitant |
| Anthropic PBC | Fonctions IA de l'application (p. ex. résoudre et expliquer, indices, résumés, fiches, plan d'étude, questions sur des documents, termes pour la recherche dans les documents, reconnaissance de texte, second avis) ; le fournisseur d'IA qui traite une tâche peut changerLa zone d'image ou le texte envoyé, votre question, la réponse ; pour les questions sur vos documents et la résolution dans un module, des passages sélectionnés avec le nom du fichier et le numéro de page ainsi que la consigne de matière du module ; les valeurs du profil d'apprentissage (choix fixes) ; aucune donnée de compte comme le nom ou l'adresse e-mail, mais un identifiant pseudonyme par compte, afin qu'Anthropic puisse attribuer des abus à un compte (metadata.user_id) ; pour les mineurs, l'indication qu'une personne mineure pose la question et que la réponse doit être adaptée à son âgeAucune utilisation pour l'entraînement. Anthropic supprime entrées et sorties sous 30 jours, sauf accord de non-conservation ; les contenus signalés par des systèmes automatiques comme contraires aux règles d'utilisation jusqu'à 2 ans. | États-Unis (pas de région UE disponible) | clauses contractuelles types de la Commission européenne (2021/914) dans l'accord de sous-traitance, avec addendum britannique et adaptations pour la Suisse Contrat | Sous-traitant |
| Microsoft Ireland Operations Ltd (Azure AI Speech) | Lecture à voix haute des réponses et résumés audio (synthèse vocale)Le texte à lire | UE (région West Europe, Pays-Bas) | Traitement dans l'EEE ; la Suisse et l'EEE se reconnaissent mutuellement un niveau de protection adéquat Contrat | Sous-traitant |
| Functional Software, Inc. (Sentry) | Rapports d'erreur : dans l'application de bureau uniquement si vous les activez ; dans le tableau de bord web, erreurs techniques sans contenuMessage d'erreur, trace d'appels, version, système d'exploitation ; e-mail, clés et contenus sont supprimés avant l'envoi | États-Unis | EU-US Data Privacy Framework (y c. extension britannique et Swiss-US DPF), en complément clauses contractuelles types de la Commission européenne (2021/914) dans l'accord de sous-traitance, avec addendum britannique et adaptations pour la Suisse Contrat | Sous-traitant |
| GitHub, Inc. | Vérification et téléchargement des mises à jour de l'application de bureau, téléchargement du modèle vocal pour la transcription locale et liens de téléchargement du site web. GitHub traite les données sous sa propre responsabilité.Adresse IP et données techniques de requête (p. ex. le fichier demandé) ; aucun contenu ni aucune donnée de compte | États-Unis | Votre appareil se connecte directement à GitHub ; GitHub est responsable de son propre traitement et des garanties correspondantes (voir contrat) Contrat | Responsable distinct |
La liste complète, avec les annonces de modifications, figure sur la page Sous-traitants.
7. Deck Studio : les fournisseurs en détail
Plusieurs fournisseurs spécialisés collaborent à la création d'un deck. Fireworks AI exploite pour nous les modèles de langage ouverts GLM-5.3, GLM-5.3 Flash et DeepSeek V4.1 Flash ; les éditeurs des modèles eux-mêmes ne reçoivent aucune donnée. Le 11 octobre 2026, nous avons remplacé les anciennes connexions directes à Moonshot (Kimi), Xiaomi (MiMo), Alibaba (Qwen) et Z.ai (GLM) ; ces entreprises ne reçoivent plus aucune donnée.
| Destinataire | Finalité et données | Lieu | Garantie de transfert | Rôle |
|---|---|---|---|---|
| OpenAI, L.L.C. / OpenAI Ireland Ltd | Plan, textes des diapositives et révisionsSujet, textes sources et instructions de la présentationAucune utilisation pour l'entraînement ; journaux anti-abus jusqu'à 30 jours. | États-Unis | clauses contractuelles types de la Commission européenne (2021/914) dans l'accord de sous-traitance, avec addendum britannique et adaptations pour la Suisse Contrat | Sous-traitant |
| Anthropic PBC | Plan, textes des diapositives et contrôle qualitéSujet, textes sources et instructions de la présentationAucune utilisation pour l'entraînement. | États-Unis | clauses contractuelles types de la Commission européenne (2021/914) dans l'accord de sous-traitance, avec addendum britannique et adaptations pour la Suisse Contrat | Sous-traitant |
| Fireworks AI, Inc. | Exploitation de modèles de langage ouverts (GLM-5.3, GLM-5.3 Flash, DeepSeek V4.1 Flash) pour le plan et les textes ; les éditeurs des modèles ne reçoivent aucune donnéeSujet, textes sources et instructions de la présentationEntrées et sorties non conservées (zéro conservation par défaut) ni utilisées pour l'entraînement. | États-Unis et autres pays (Japon, Royaume-Uni, Allemagne, Islande) | clauses contractuelles types de la Commission européenne (2021/914) dans l'accord de sous-traitance, avec addendum britannique et adaptations pour la Suisse Contrat | Sous-traitant |
| Tavily Inc. | Recherche web de sources et de faits pour les diapositivesLe sujet de la présentation et les termes de recherche qui en sont dérivés | États-Unis | clauses contractuelles types de la Commission européenne (2021/914) dans l'accord de sous-traitance, avec addendum britannique et adaptations pour la Suisse Contrat | Sous-traitant |
| Exa Labs, Inc. | Recherche web de sources et de faits pour les diapositivesLe sujet de la présentation et les termes de recherche qui en sont dérivés | États-Unis | clauses contractuelles types de la Commission européenne (2021/914) dans l'accord de sous-traitance, avec addendum britannique et adaptations pour la Suisse Contrat | Sous-traitant |
| Replicate, Inc. | Génération d'illustrations (modèle d'image Flux)Description d'image générée par le modèle ou, à défaut, le sujet de la présentationEntrées et résultats supprimés après environ une heure. | États-Unis | clauses contractuelles types de la Commission européenne (2021/914) dans l'accord de sous-traitance, avec addendum britannique et adaptations pour la Suisse Contrat | Sous-traitant |
| Canva Germany GmbH (Pexels) | Recherche de photos libres de droits pour les diapositivesTermes de recherche générés par le modèle | Allemagne | Traitement dans l'EEE ; la Suisse et l'EEE se reconnaissent mutuellement un niveau de protection adéquat Contrat | Sous-traitant |
| Unsplash Inc. | Recherche de photos libres de droits. Les images sont chargées directement depuis Unsplash, qui reçoit votre adresse IP et la traite sous sa propre responsabilité.Termes de recherche générés par le modèle ; votre adresse IP lors de l'affichage des images | Canada | Décision d'adéquation de la Commission européenne et reconnaissance du Conseil fédéral pour le Canada (secteur privé) Contrat | Responsable distinct |
Deck Studio : réservé aux adultes (18 ans et plus). Notre serveur vérifie la tranche d'âge confirmée avant chaque deck. Pour les mineurs, aucun deck n'est lancé et aucun fournisseur ne reçoit de données, même avec le consentement d'un parent ou d'un représentant légal. Si nous ouvrons Deck Studio aux mineurs plus tard, nous mettrons d'abord cette politique à jour.
| Destinataire | Adultes | 16–17 | 13–15 |
|---|---|---|---|
| OpenAI | oui | non | non |
| Anthropic | oui | non | non |
| Fireworks AI | oui | non | non |
| Tavily | oui | non | non |
| Exa | oui | non | non |
| Replicate | oui | non | non |
| Pexels | oui | non | non |
| Unsplash | oui | non | non |
8. Transferts à l'étranger
Certains destinataires traitent des données dans des pays qui n'offrent pas un niveau de protection des données adéquat, notamment aux États-Unis. Nous ne transférons des données que si une garantie existe : une décision d'adéquation (p. ex. le EU-US Data Privacy Framework pour les entreprises certifiées, le Swiss-US Data Privacy Framework, le Canada) ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par l'addendum britannique (UK Addendum) et par les adaptations pour la Suisse reconnues par le PFPDT. La garantie applicable figure dans les tableaux ci-dessus.
Pour les transferts fondés sur des clauses contractuelles types, nous avons examiné la situation juridique dans le pays destinataire et défini des mesures supplémentaires, par exemple le chiffrement lors de la transmission, la minimisation des données et l'exclusion de toute utilisation pour l'entraînement. Vous pouvez obtenir une copie des garanties sur demande à legal@screensolve.app.
9. Combien de temps nous conservons les données
Nous ne conservons les données qu'aussi longtemps que la finalité l'exige ou que la loi le prescrit. Des processus de suppression automatiques font respecter les délais suivants :
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et profil | Tant que le compte existe. Après votre demande de suppression, délai de réflexion de 7 jours, puis suppression définitive. |
| Profil d'apprentissage dans le compte | Jusqu'à ce que vous le modifiiez (la nouvelle version remplace l'ancienne) ou supprimiez votre compte ; ensuite comme le compte. |
| Factures, paiements et événements de compte liés à la facturation | 10 ans (obligation de conservation selon l'art. 958f CO). Après la suppression du compte, uniquement sans lien avec votre compte. |
| Journal de sécurité (connexions, échecs, appareils, sessions) | 12 mois |
| Journaux d'utilisation des requêtes IA (sans contenu, IP uniquement sous forme de hachage à clé renouvelé chaque jour) | 90 jours |
| Hachage d'appareil pour la protection contre les abus du forfait Free | 180 jours après la dernière activité |
| Liste de vos appareils | Tant que le compte existe ; les appareils déconnectés restent visibles comme révoqués jusqu'à la suppression du compte. |
| Signalements de la protection contre les abus lors de l'inscription et de l'enregistrement d'un appareil (fournisseur de réseau, indicateurs oui/non, sans adresse IP) | 12 mois |
| Mode étude (période, appareil, abonnement, confirmation signée) | 90 jours après la fin du mode étude |
| Équipe : organisation (nom, e-mail de facturation, places) et adhésions (rôle, statut, date d'adhésion) | Tant que l'organisation existe ; une adhésion est supprimée au plus tard avec le compte du membre |
| Invitations d'équipe (adresse e-mail de la personne invitée, rôle) | 30 jours après l'expiration de l'invitation (valable 7 jours) |
| Adresse e-mail du représentant légal | 24 heures après l'envoi de la demande ; la preuve du consentement est valable 90 jours au maximum |
| Images téléversées pour Deck Studio (p. ex. un logo) | 30 jours |
| Présentations créées et indications de la commande (sujet, textes sources, instructions) | Jusqu'à ce que vous les supprimiez ou que votre compte soit supprimé |
| Carnets synchronisés (chiffrés de bout en bout) | Jusqu'à ce que vous les supprimiez ou que votre compte soit supprimé |
| Exports de données | 24 heures |
| Journal d'envoi des e-mails système | 90 jours |
| Événements techniques de paiement de Stripe | 30 jours |
| Statistiques d'utilisation (uniquement avec consentement) | 30 jours ; le hachage IP pour la limitation de débit 35 jours |
| Registre des crédits et des coûts des requêtes IA (sans contenu) | Tant que le compte existe. Après la suppression du compte, seuls des justificatifs de coûts sans lien avec vous subsistent, au plus 24 mois après la fin de leur mois. |
| Votre choix du début de l'abonnement pendant le délai de rétractation (preuve) | 3 ans à compter du choix ; après la suppression du compte, sans lien avec votre compte |
| Sauvegardes de la base de données | Sauvegardes quotidiennes chez l'hébergeur, écrasées après la durée configurée (actuellement 7 jours au maximum). Les données supprimées disparaissent alors aussi des sauvegardes. |
Les délais propres à nos destinataires s'appliquent en outre, par exemple jusqu'à 30 jours pour les journaux de détection des abus chez OpenAI et Anthropic (point 4.3).
10. Données sur votre appareil et désinstallation
L'application enregistre vos données locales dans votre dossier utilisateur. Elle chiffre l'historique des réponses, les carnets avec les transcriptions de cours et vos documents, même si vous n'êtes pas connecté ; la clé est conservée dans le trousseau de clés du système d'exploitation, et les données de récupération des enregistrements ont leur propre clé. Si la clé n'est pas disponible, par exemple juste après la déconnexion, l'application ne conserve l'historique qu'en mémoire vive et n'écrit rien en clair dans une bibliothèque de documents protégée. Les paramètres et les consentements sont enregistrés sans chiffrement dans le même dossier. Le dossier se trouve ici :
- Windows:
%APPDATA%\ScreenSolve - macOS:
~/Library/Application Support/ScreenSolve
Important : la désinstallation ne supprime pas ces données. Sous Windows, le dossier est conservé après la désinstallation ; sous macOS, placer l'application dans la Corbeille ne le supprime pas non plus. Ainsi, vous ne perdez rien si vous réinstallez l'application.
Pour supprimer toutes les données locales, choisissez dans l'application Paramètres › Données & Confidentialité › « Supprimer toutes mes données ». Vous pouvez aussi supprimer manuellement le dossier indiqué et retirer les entrées « ScreenSolve » du Gestionnaire d'identification Windows ou de Trousseau d'accès sur macOS. Les données de votre compte se suppriment dans le tableau de bord (point 11).
Si vous autorisez l'accès au calendrier, l'application lit les rendez-vous à venir uniquement sur votre appareil.
11. Vos droits
Selon le RGPD, vous disposez d'un droit d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), à la limitation du traitement (art. 18) et à la portabilité des données (art. 20), ainsi que du droit de vous opposer aux traitements fondés sur des intérêts légitimes (art. 21). Vous pouvez retirer un consentement à tout moment avec effet pour l'avenir (art. 7, par. 3).
Selon la LPD, vous disposez en particulier du droit d'accès (art. 25 LPD), du droit à la remise ou à la transmission de vos données (art. 28 LPD) ainsi que des droits de rectification, d'effacement et d'opposition (art. 32 LPD).
Vous lancez vous-même l'exportation et la suppression de votre compte dans le tableau de bord, sous Confidentialité. Pour toute autre demande, écrivez à legal@screensolve.app. Nous répondons dans un délai de 30 jours et pouvons, par mesure de sécurité, demander une preuve d'identité.
Vous pouvez déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle : en Suisse, auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (edoeb.admin.ch) ; dans l'UE, auprès de l'autorité de votre lieu de résidence ou de travail (liste) ; au Royaume-Uni, auprès de l'ICO (ico.org.uk).
Au Royaume-Uni, vous pouvez d'abord nous adresser une réclamation (legal@screensolve.app) ; nous en accusons réception dans un délai de 30 jours et vous informons du résultat.
12. Signalement des contenus d'IA et décisions automatisées
Les contenus générés par l'IA sont signalés comme tels dans l'application. Certains contrôles s'effectuent automatiquement : l'application bloque l'utilisation en dessous de 13 ans ainsi que les fonctions d'IA pour les mineurs sans consentement, l'inscription avec une adresse e-mail jetable n'est pas possible, Cloudflare Turnstile repousse les connexions automatisées et les tâches d'IA s'arrêtent lorsque votre solde de crédits est épuisé. Stripe peut refuser automatiquement des paiements pour prévenir la fraude. Si vous estimez qu'un résultat est erroné, écrivez à legal@screensolve.app ; une personne examine le cas et vous pouvez faire valoir votre point de vue. Au-delà, nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques à votre égard ou vous affecterait de manière significative de façon similaire (art. 22 RGPD, art. 21 LPD). Nous n'évaluons pas les performances et n'établissons pas de prévisions de notes.
13. Sécurité
- Transmission chiffrée (TLS) pour toutes les connexions.
- Chiffrement de la base de données et du stockage chez l'hébergeur ; données locales chiffrées sur votre appareil, synchronisation des carnets chiffrée de bout en bout.
- Contrôle d'accès au niveau des lignes dans la base de données, clés distinctes pour l'application de bureau, protection contre la réutilisation des jetons de connexion.
- Journal de sécurité qui ne peut pas être modifié a posteriori et ne contient aucune adresse IP ; pour limiter le nombre de requêtes et prévenir les abus, nous n'utilisons les adresses IP que sous forme de hachage à clé qui change chaque jour.
- Les clés API des fournisseurs d'IA se trouvent uniquement sur nos serveurs, jamais dans l'application.
Nous annonçons les violations de la sécurité des données entraînant vraisemblablement un risque élevé au PFPDT dans les meilleurs délais (art. 24 LPD) et, lorsque le RGPD s'applique, à l'autorité de contrôle compétente dans un délai de 72 heures (art. 33 RGPD). Nous informons les personnes concernées lorsque la loi l'exige.
14. Modifications
Nous adaptons la présente politique lorsque nos traitements ou le droit évoluent. C'est la version publiée ici qui s'applique. Si de nouveaux destinataires s'ajoutent ou si des finalités changent de manière significative, nous l'annonçons au moins 30 jours à l'avance sur la page Sous-traitants et dans le tableau de bord, et informons en outre par e-mail les clientes et clients disposant d'un abonnement payant.